Lac-Mégantic: Québec poursuit le CP pour 409M$

Publié le 27 novembre 2015

La tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic a coûté la vie à 47 personnes.

©TC Media - Archives

DOMMAGES. Le gouvernement du Québec a décidé de poursuivre la compagnie ferroviaire Canadien Pacifique (CP) pour 409 M$ de dommages, en lien avec la tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic qui a coûté la vie à 47 personnes.

Le procureur général du Québec a déposé une requête vendredi au palais de justice de Lac-Mégantic. On y fait état des dommages causés par le déraillement des wagons-citernes de la Montreal, Maine & Atlantic.

Le gouvernement reproche au CP d’avoir «contribué de manière significative à l’augmentation des risques qui se sont matérialisés le 6 juillet 2013».

La requête stipule que le CP n’aurait pas fait les vérifications nécessaires au plan de la sécurité de l’itinéraire choisi et de l’utilisation des wagons DOT-111 pour transporter le pétrole brut.

Le Canadien Pacifique est la seule compagnie impliquée dans ce triste événement à ne pas avoir contribué au fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic qui totalise 452 M$. Celui-ci est issu d’un arrangement avec les créanciers de Montreal, Maine & Atlantic.

Les premières indemnisations seront versées dès janvier et le gouvernement du Québec devrait recevoir plus de 180 M$ de ce fonds.

La poursuite contre le Canadien Pacifique sera de retour au rôle civil de la Cour supérieure de Lac-Mégantic le 9 février 2016.

Métro

Lac-Mégantic: Québec poursuit le CP pour 409M$

Publié le 27 novembre 2015

La tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic a coûté la vie à 47 personnes.

©TC Media - Archives


DOMMAGES. Le gouvernement du Québec a décidé de poursuivre la compagnie ferroviaire Canadien Pacifique (CP) pour 409 M$ de dommages, en lien avec la tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic qui a coûté la vie à 47 personnes.

Le procureur général du Québec a déposé une requête vendredi au palais de justice de Lac-Mégantic. On y fait état des dommages causés par le déraillement des wagons-citernes de la Montreal, Maine & Atlantic.

Le gouvernement reproche au CP d’avoir «contribué de manière significative à l’augmentation des risques qui se sont matérialisés le 6 juillet 2013».

La requête stipule que le CP n’aurait pas fait les vérifications nécessaires au plan de la sécurité de l’itinéraire choisi et de l’utilisation des wagons DOT-111 pour transporter le pétrole brut.

Le Canadien Pacifique est la seule compagnie impliquée dans ce triste événement à ne pas avoir contribué au fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic qui totalise 452 M$. Celui-ci est issu d’un arrangement avec les créanciers de Montreal, Maine & Atlantic.

Les premières indemnisations seront versées dès janvier et le gouvernement du Québec devrait recevoir plus de 180 M$ de ce fonds.

La poursuite contre le Canadien Pacifique sera de retour au rôle civil de la Cour supérieure de Lac-Mégantic le 9 février 2016.

Métro